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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

La consultation et l'utilisation du site http://www.comparecycle.com est régie par les présentes Conditions d'Utilisation.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Ces présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

2. La société

Ce site est géré par le société CompaRecycle, Société à Action Simplifiée au capital de 2 000 euros, située Parc des érables, 56 avenue Jean Jaurès , 91430 Igny, inscrite au RCS d'Evry sous le numéro 533 616 983 représentée par Monsieur Gaël Brouard en qualité de Président Directeur Général dûment habilité.

3. Hébergement du site

Le site CompaRecycle est hébergé par la société Online SAS. Les coordonnées de l'hébergeur du site sont les suivantes : Online SAS, au capital de 214 410,50 euros, siège social : BP 438, 75366 Cedex 08, France RCS Paris B 433 115 904 - N° TVA : FR 35 433 115 904

4. Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel par ailleurs communiquées par le Vendeur ou l'acheteur à CompaRecycle à l'occasion de l'utilisation du Site ne sont utilisées que dans le cadre du traitement et de l'exécution de toute éventuelle Transaction.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, le Vendeur ou l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel recueillies par CompaRecycle qui le concerne.

Le Vendeur peut exercer chacun de ces droits à tout moment en écrivant à CompaRecycle, par courrier électronique contact@comparecycle.com.

Dans ce cadre, une déclaration a été déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1558335.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les images, les textes, les logos, les photos, les banques de données, les dénominations, les icones ainsi que tout autre élément de ce site sont la propriété exclusive de la société CompaRecycle SAS, excepté les marques des constructeurs et des partenaires, ou contenus appartenant à d'autres sociétés qui ont souscrit à l'offre de CompaRecycle SAS.

Il est interdit de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, de transmettre, de vendre le contenu de ce site sans l'accord de CompaRecycle SAS.

Comparecycle SAS peut être contacté à l'adresse suivante :
contact@comparecycle.com pour toute demande ou information inhérente aux conditions d'utilisation du site.

6. Responsabilités

CompaRecycle a pour objectif de faciliter le choix de l'utilisateur parmi les offres des partenaires présentes sur le site en comparant la revente ou l'achat d'une sélection de produits, la responsabilité de CompaRecycle n'est aucunement engagée sur l'exactitude des données fournies par ces partenaires.

CompaRecycle ne sera pas tenue pour responsable de tout préjudice direct et indirect causé par l'utilisation des produits ou services du site et plus précisément d'un ou plusieurs préjudices inhérents au recyclage, à la revente ou à l'achat d'un ou plusieurs produits auprès de ses partenaires.

CompaRecycle peut contenir des liens Publicitaires vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de CompaRecycle.

CompaRecycle n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de CompaRecycle, ni aucune association avec ses exploitants.

CompaRecycle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CompaRecycle se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.